Projet de Loi de Finances 2026

L'extrait du «Projet de loi, n° 1906 - 17e législature - Assemblée nationale.pdf» présente les orientations budgétaires et fiscales pour l'année 2026 en France. Ce document détaille une série d'articles législatifs visant à modifier diverses taxes et redevances, notamment en matière de fiscalité environnementale (agences de l'eau, déchets) et d'ajustements fiscaux (impôts sur le tabac, TVA, impôt sur les sociétés). Il propose également des mesures structurelles concernant les finances publiques, comme la réduction du déficit à 4,7 % du PIB en 2026, la gestion des emplois publics avec une réduction nette de postes, et la réforme des dotations aux collectivités territoriales par la création du Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT). Enfin, le projet aborde des points spécifiques tels que les garanties d’État pour l'Unédic et les Jeux Olympiques, ainsi que les prévisions économiques pour 2026 (croissance à +1,0%).

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