17 novembre 2025

Fraude aux allocations chômage : le Sénat autorise France Travail à accéder à des données personnelles des allocataires



Fraude aux allocations chômage : le Sénat autorise France Travail à accéder à des données personnelles des allocataires

Lors de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale, le Sénat a ajouté un article permettant à France Travail d’accéder à des données personnelles des allocataires (registre des compagnies aériennes, données de connexion, registre des opérateurs téléphoniques), pour lutter contre la fraude aux allocations chômage. Une mesure qui interroge sur son caractère attentatoire à la vie privée des usagers.

https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/fraude-aux-allocations-chomage-le-senat-autorise-france-travail-a-acceder-a-des-donnees-personnelles-des-allocataires?@lereperedescip=&@lrdcip=

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