Budget : le Sénat supprime les principales mesures du gouvernement pour encadrer le recours au CPF

Budget : le Sénat supprime les principales mesures du gouvernement pour encadrer le recours au CPF



Les bilans de compétences restent éligibles au CPF

L’article 81 prévoyait notamment d’exclure les bilans de compétences du CPF ainsi que d’autres formations comme la validation de l’expérience et des acquis (VAE) pour une économie estimée à 284 millions d’euros en autorisations d’engagement. « Vous choisissez de restreindre un outil qui a pourtant fait ses preuves, en matière d’émancipation et de montée en compétences. Les bilans de compétences deviennent une variable d’ajustement budgétaire », a déploré la sénatrice Annie Le Houerou (PS).



Un amendement de la sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée (LR), largement soutenu par les différents groupes, a réintégré les bilans de compétence dans le périmètre de l’outil de formation. L’amendement limite également la possibilité de plafonnement par décret des fonds utilisables au titre du CPF au bilan de compétences et au permis de conduire.



Maintien de l’aide pour le permis de conduire des apprentis

Par ailleurs, les sénateurs ont également supprimé l’article 80 qui proposait de mettre fin à l’aide de 500 euros pour le financement du permis de conduire des apprentis. Fortement décriée pour son impact sur la mobilité, la suppression a finalement obtenu un avis de sagesse de la part de la commission des finances initialement favorable à la fin de cette aide bénéficiant à 62 000 apprentis.

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